LE JARDIN DES SIMPLES - Conditions générales de vente
Préambule
Prix
Règlement
Validité d'une commande
Frais d'expédition
Livraison
Juridiction
Protection des données
Coordonnées pour notification
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
2 - PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port compris. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport.
3 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France), soit par virement bancaire (uniquement pour la France), ou par paiement sécurisé carte bancaire. Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.
4 - VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Un minimum de 15 € d'achats est demandé pour toute commande.
Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.
5 - FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais de port sont inclus dans le prix TTC des produits.
6 - LIVRAISON
Sous réserve d'aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. A réception du paiement, le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
7 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité du GAEC LE JARDIN DES SIMPLES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre entreprise sera compétent.
8 - PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients du GAEC LE JARDIN DES SIMPLES disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par le GAEC LE JARDIN DES SIMPLES sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
9 - COORDONNES POUR NOTIFICATION
Toutes les notifications seront effectuées soit :
- par email à l'adresse : jardin-simples@hotmail.fr
- par téléphone au 05 49 07 87 38
- par courrier à l'adresse : GAEC LE JARDIN DES SIMPLES – 3 impasse St Laurent, Courgé, 79120 Vançais ;
- SIRET : 848 335 451 00011